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Législations ciblant l’offre de nouvelles substances psychoactives

Les pays européens adoptent des mesures pour lutter contre l’offre de drogues en vertu de trois conventions des Nations unies, qui établissent un cadre réglementaire pour la production, le commerce et la possession de plus de 240 substances psychoactives. L’émergence rapide de nouvelles substances psychoactives et la diversité des produits disponibles sont autant de défis pour les conventions et pour les responsables politiques et les législateurs européens. Au niveau national, diverses mesures ont été adoptées pour lutter contre les nouvelles substances et trois grands types de réponses juridiques peuvent être recensés. De nombreux pays d’Europe ont d’abord réagi en ayant recours à la législation sur la sécurité des consommateurs, avant d’élargir ou d’adapter le champ d’application des législations antidrogues existantes pour y intégrer de nouvelles substances psychoactives. Les pays optent de plus en plus souvent pour l’élaboration d’une nouvelle législation spécifique ciblant ce phénomène. Les définitions des infractions et des sanctions varient considérablement, à l’instar des législations antidrogues en Europe. La tendance générale observée dans les législations antidrogues nationales, qui consiste à réduire les sanctions en cas de possession pour usage personnel, ressort aussi des législations récemment adoptées pour lutter contre les nouvelles drogues. La plupart des nouvelles législations concernant spécifiquement les nouvelles substances psychoactives ne punissent que l’offre illégale et pas la possession pour usage personnel. Au niveau de l’UE, le cadre juridique actuel de lutte contre les nouvelles substances psychoactives, qui date de 2005, fait l’objet d’une révision, dont l’objectif consiste à mettre en place un système plus rapide et plus efficace soumettant aux mesures de droit pénal les comportements liés à de nouvelles substances psychoactives dangereuses.

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